Actualités
Changement de nom de famille d’un enfant
Le changement de nom de famille d’un enfant peut intervenir dans plusieurs situations familiales...
Divorce à l’amiable et partage des biens immobiliers
Lors d’un divorce, la question du partage des biens immobiliers constitue souvent un enjeu central...
Pension alimentaire impayée : que faire et comment réagir ?
Une pension alimentaire impayée peut rapidement fragiliser l’équilibre financier du parent qui en dépend. Cette situation est fréquente et peut générer des difficultés importantes au quotidien.
Plainte classée sans suite : quels recours pour la victime ?
Déposer une plainte est souvent une étape importante pour une victime. Pourtant, il arrive que celle-ci fasse l’objet d’un classement sans suite.
Divorce à l’amiable et dettes du couple : qui doit payer ?
Lors d’une séparation, la question des dettes et du divorce suscite souvent des inquiétudes. Qui doit payer les crédits en cours ?
Prestation compensatoire
Lors d’un divorce, certaines conséquences financières doivent être anticipées avec précision. Parmi elles, la prestation compensatoire occupe une place centrale.
Comment saisir le conseil de prud’hommes ?
En cas de litige entre un salarié et son employeur, il est possible de saisir le conseil de prud’hommes pour faire valoir ses droits.
Procédure d’expulsion : étapes, délais et droits du locataire
La procédure d’expulsion est une démarche strictement encadrée par la loi. Elle intervient lorsqu’un locataire ne respecte pas ses obligations contractuelles, notamment en cas d’impayés de loyers ou de troubles du voisinage.
Divorce à l’amiable avec enfants : comment organiser la garde et les droits de visite ?
Le divorce à l’amiable avec enfants soulève des questions sensibles et fondamentales. Quand des parents se séparent dans un cadre apaisé, il reste essentiel de penser à l’organisation future de la vie de leurs enfants.
Modification du divorce à l’amiable : est-ce encore possible après la signature ?
Le divorce à l’amiable permet de se séparer rapidement, dans un cadre apaisé, sans passer devant le juge. Mais la vie évolue, et certains ex-époux souhaitent parfois revenir sur les termes de leur accord.
Indemnisation du préjudice corporel : le rôle de l’assureur
Subir un accident ou une agression peut bouleverser profondément une vie. En plus des blessures physiques ou psychologiques, les démarches pour obtenir une indemnisation du préjudice corporel peuvent être complexes.
Garde d’un animal en cas de rupture : que dit la loi ?
Lorsqu’un couple se sépare, les premières questions concernent souvent les enfants, les biens communs ou le logement. Mais de plus en plus de litiges émergent autour d’un autre membre de la famille : l’animal de compagnie.
Adoption simple et adoption plénière
En France, l’adoption peut prendre deux formes : adoption simple ou plénière. Chacune obéit à des règles précises et entraîne des effets juridiques bien distincts, notamment sur le lien avec la famille d’origine. Avant d’entamer une telle démarche, il est essentiel de comprendre ces différences.
Divorce à l’amiable transfrontalier : les pièces pour les couples internationaux
De plus en plus de couples choisissent de divorcer à l’amiable sans passer devant un juge. Mais lorsqu’un ou les deux conjoints vivent à l’étranger, ou possèdent une nationalité différente, la procédure peut soulever des questions pratiques et juridiques spécifiques.
Effacement du casier judiciaire : conditions, délais et démarches
Avoir un casier judiciaire entaché peut freiner de nombreuses démarches : recherche d’emploi, inscription à un concours, naturalisation… Heureusement, la loi permet, sous certaines conditions, l’effacement des mentions inscrites au casier judiciaire.
Trouble de voisinage : que dit la loi et quels sont vos recours ?
Nuisances sonores, odeurs désagréables, vis-à-vis gênants… Être confronté à un trouble de voisinage est une situation fréquente. Pourtant, peu de gens savent que la loi protège contre ces désagréments du quotidien.
Déposer plainte en tant que victime de violences conjugales : étapes et conseils
Lorsque l’on est victime de violences conjugales, il est souvent difficile de savoir par où commencer. Peur, isolement, manque d’informations ou de soutien peuvent empêcher une victime d’agir rapidement. Pourtant, la loi protège, et il existe des dispositifs juridiques et humains pour sortir de la violence et se reconstruire.
Droits des grands-parents sur leurs petits-enfants : que dit la loi ?
Séparation, divorce, conflit familial… Certains événements peuvent fragiliser le lien précieux entre des grands-parents et leurs petits-enfants. Mais les grands-parents disposent-ils de droits légaux pour maintenir ce lien ? La réponse est oui, sous certaines conditions.
Préjudice corporel : vos droits, les démarches et le rôle de votre avocate
Vous avez été victime d’un préjudice corporel ayant causé des blessures physiques ou psychiques ? Ce que vous avez subi s’appelle un préjudice corporel, et vous avez le droit d’être indemnisé.
Préjudice corporel après un accident de la route : vos droits et recours
Chaque année, des milliers de personnes sont victimes d’un préjudice corporel après une accident de la route. Ce dommage donne droit à une indemnisation, mais les démarches sont souvent complexes, surtout face aux compagnies d’assurance.