Introduction
Lorsque l’on est victime de violences conjugales, il est souvent difficile de savoir par où commencer. Peur, isolement, manque d’informations ou de soutien peuvent empêcher une victime d’agir rapidement. Pourtant, la loi protège, et il existe des dispositifs juridiques et humains pour sortir de la violence et se reconstruire.
Me Julie Froesch, avocate, vous accompagne pas à pas dans les démarches, avec sérieux, écoute et engagement.
Être victime de violences conjugales : que recouvre la loi ?
Le terme violences conjugales recouvre bien plus que les coups. Il s’agit de toutes les formes de violences exercées au sein d’un couple, qu’il soit marié, pacsé ou en concubinage, ou même après une séparation.
La loi reconnaît comme violences conjugales :
- Les violences physiques (coups, blessures, strangulation…)
- Les violences verbales et psychologiques (humiliations, menaces, insultes)
- Les violences sexuelles (viol, rapports forcés)
- Les violences économiques (privation d’argent, contrôle des ressources)
Selon l’article 515-9 du Code civil, toute victime peut bénéficier de mesures de protection rapides dès que la situation présente un danger.
Vous pourrez retrouver l’article détaillé ici.
Victime de violences conjugales : que faire en urgence ?
En cas de danger immédiat, il faut agir vite et ne pas rester seul(e). Voici les réflexes à adopter :
- Appeler le 17 (police/gendarmerie) ou le 114 par SMS
- Appeler le 3919, numéro national anonyme et gratuit
- Faire constater les blessures à l’hôpital ou chez un médecin
- Se mettre à l’abri chez un proche, dans un foyer ou une structure d’accueil
- Préparer un dossier : captures de messages, attestations, photos, certificats
Ces premières démarches peuvent sauver, mais aussi préparer le terrain juridique pour déposer plainte.
Comment porter plainte pour violences conjugales ?
Si vous êtes victime de violences conjugales, vous pouvez porter plainte à tout moment, même si les faits datent de plusieurs mois (dans la limite des délais de prescription de 6 ans ou de 10 ans pour des violences sexuelles).
Voici les options possibles :
- Plainte au commissariat ou à la gendarmerie
- Plainte par courrier adressé au procureur de la République
- Constitution de partie civile, en cas d’inaction du parquet
Quels documents ou preuves fournir ?
- Certificat médical (avec évaluation ITT si possible)
- Photos des blessures ou objets endommagés
- Témoignages écrits (amis, voisins…)
- Impressions de SMS, mails, messages vocaux
- Journal personnel ou notes datées
Quelles protections pour les victimes après le dépôt de plainte ?
Une fois la plainte déposée, différentes mesures de protection peuvent être mises en place par le juge :
- Ordonnance de protection, qui interdit tout contact avec l’auteur
- Interdiction de retour au domicile conjugal
- Téléphone grave danger
- Bracelet anti-rapprochement
- Mesures concernant la garde des enfants
Des aides existent aussi pour vous accompagner :
- Hébergement d’urgence
- Allocation de soutien familial (Via la CAF, plus d’informations ici)
- Accompagnement psychologique et social
- Aide juridictionnelle possible
Pourquoi se faire accompagner par Me Froesch, avocate ?
En tant que victime de violences conjugales, vous avez le droit d’être écouté(e), protégé(e) et défendu(e). Mais sans accompagnement, il est facile de se perdre dans la procédure.
Me Julie Froesch vous aide à :
- Prendre la bonne décision selon votre situation
- Porter plainte en toute sécurité
- Préparer un dossier solide
- Vous défendre lors des auditions ou audiences
- Obtenir des mesures de protection rapidement
Sa mission : vous redonner confiance, sécuriser vos démarches et faire valoir vos droits.
Conclusion
Être victime de violences conjugales ne doit plus être un tabou, ni un chemin solitaire. Des solutions existent, et la loi est de votre côté.
Me Froesch, avocate, met ses compétences et son écoute au service de votre sécurité et de votre reconstruction.