De plus en plus de couples choisissent de divorcer à l’amiable sans passer devant un juge. Mais lorsqu’un ou les deux conjoints vivent à l’étranger, ou possèdent une nationalité différente, la procédure peut soulever des questions pratiques et juridiques spécifiques. Quels documents sont nécessaires ? Quelle loi s’applique ? Où doit-on enregistrer le divorce ? En tant qu’avocate intervenant régulièrement dans des dossiers à dimension internationale, Me Julie Froesch vous guide dans les étapes et les pièces à fournir pour mener à bien un divorce à l’amiable international.
Qu’est-ce qu’un divorce à l’amiable international ?
Le divorce à l’amiable international concerne les couples qui souhaitent se séparer par consentement mutuel, mais dont la situation dépasse le cadre strictement national. Cela peut être le cas lorsque :
- l’un des époux vit à l’étranger ;
- les conjoints ont des nationalités différentes ;
- le mariage a été célébré hors de France.
Depuis 2017, le divorce par consentement mutuel sans juge est possible en France, sous réserve que les deux parties soient d’accord sur tous les points (logement, enfants, biens, pension alimentaire…). Lorsqu’un élément d’extranéité intervient, certaines vérifications sont nécessaires, notamment pour assurer la reconnaissance du divorce dans les deux pays concernés.
Divorce à l’amiable international : quelles pièces sont obligatoires ?
Les documents à fournir dépendent du contexte, mais plusieurs pièces sont systématiquement requises.
Pièces d’état civil
- Acte de mariage (copie intégrale, récent)
- Actes de naissance des deux époux, et des enfants le cas échéant
- Traductions certifiées si les documents sont rédigés dans une autre langue
Pièces d’identité et justificatifs de domicile
- Passeport, carte d’identité ou titre de séjour
- Justificatif de domicile dans le pays de résidence (facture, attestation…)
Convention de divorce
- Accord écrit signé entre les conjoints (via leurs avocats)
- Décisions claires sur : résidence des enfants, autorité parentale, pension alimentaire, partage des biens…
À noter : certains pays exigent des formalités supplémentaires comme une apostille ou une légalisation des actes. Dans certains cas, une attestation de non-grossesse peut également être demandée.
Cas particuliers et pièges fréquents du divorce à l’amiable international
Lorsque les époux résident dans deux pays différents, il faut déterminer quelle loi est applicable et quelle juridiction est compétente. En droit international privé, cela dépend souvent de la résidence habituelle ou de la nationalité.
Autres points de vigilance :
- Un mariage à l’étranger peut nécessiter une transcription en France avant de pouvoir divorcer
- Certains pays ne reconnaissent pas les divorces extrajudiciaires (c’est-à-dire sans passage devant un juge)
- En cas de double nationalité, il faut vérifier que le divorce sera reconnu dans les deux pays
Pourquoi se faire accompagner par Me Julie Froesch ?
Un divorce à l’amiable peut sembler simple en théorie. Mais dès qu’un élément international entre en jeu, la procédure devient technique et encadrée.
Me Julie Froesch vous aide à :
- Déterminer la loi applicable à votre divorce
- Réunir les documents nécessaires
- Rédiger et valider la convention de divorce
- Assurer la reconnaissance du divorce à l’étranger
Grâce à une pratique rigoureuse du droit de la famille, y compris dans des contextes transfrontaliers, Me Froesch vous accompagne avec écoute, efficacité et sécurité juridique.
Conclusion
Un divorce à l’amiable international est tout à fait possible, à condition d’en respecter les spécificités. La bonne préparation des pièces, la clarté des accords et la validité des documents sont essentielles pour éviter les blocages. Prenez contact avec Me Julie Froesch pour faire le point sur votre situation et lancer la procédure en toute sérénité, que vous viviez en France ou à l’étranger.