Lorsqu’un couple se sépare, les premières questions concernent souvent les enfants, les biens communs ou le logement. Mais de plus en plus de litiges émergent autour d’un autre membre de la famille : l’animal de compagnie. Qui garde l’animal après une séparation ? Que dit le droit français en la matière ? Est-il possible de faire valoir un “droit de garde” pour un chien ou un chat ?
Dans cet article, Me Julie Froesch vous aide à y voir plus clair sur la garde d’un animal en cas de séparation, et vous explique comment protéger vos intérêts… mais aussi ceux de votre compagnon à quatre pattes.
La place de l’animal dans le droit français
Jusqu’à récemment, le Code civil considérait l’animal comme un bien meuble, au même titre qu’un meuble ou une voiture. Cette vision purement patrimoniale a été corrigée par la loi du 16 février 2015, qui reconnaît désormais les animaux comme des “êtres vivants doués de sensibilité” (article 515-14 du Code civil).
Toutefois, cette évolution symbolique n’a pas encore entraîné de véritables bouleversements juridiques. L’animal reste rattaché à la catégorie des biens dans les procédures de séparation ou de divorce.
L’animal : ni un objet, ni un enfant
Malgré cette reconnaissance nouvelle, l’animal ne bénéficie pas d’un statut équivalent à celui d’un enfant. Il n’existe donc pas de garde alternée officielle ni de pension alimentaire. Aucune disposition légale n’impose, par exemple, un droit de visite au profit de l’un des anciens partenaires.
Cependant, certains juges commencent à prendre en compte l’attachement affectif des personnes à leur animal, et à adapter leurs décisions en conséquence.
Comment est décidée la garde de l’animal après une séparation ?
Cas d’un couple marié
Si l’animal a été adopté ou acheté pendant le mariage, il est présumé faire partie du patrimoine commun. En cas de divorce, il peut donc être attribué à l’un ou l’autre conjoint, comme tout autre bien. Il est également possible que l’un des époux démontre que l’animal lui appartient en propre (héritage, achat personnel…).
Cas d’un couple pacsé ou en concubinage
La situation est plus complexe. Si aucun contrat de PACS ou preuve d’achat nominative n’existe, l’animal est considéré comme un bien indivis. Il faudra alors soit parvenir à un accord amiable, soit saisir le juge pour trancher.
Que faire en cas de désaccord ?
Lorsqu’aucune entente n’est possible, le recours au juge aux affaires familiales reste envisageable. Celui-ci analysera plusieurs éléments : la preuve de propriété, la personne qui s’occupait majoritairement de l’animal, les factures vétérinaires, etc.
Certaines décisions récentes montrent que le juge peut accorder la garde de l’animal à la personne la plus investie dans ses soins.
L’intérêt de l’animal : un critère de plus en plus pris en compte
Bien que la loi ne parle pas officiellement “d’intérêt de l’animal”, cette notion émerge dans la pratique. De nombreux avocats et magistrats reconnaissent aujourd’hui que l’animal ne peut pas être traité comme un bien ordinaire.
Ainsi, en cas de séparation, la personne qui s’en est occupée au quotidien, qui connaît ses besoins et qui dispose d’un environnement adapté aura plus de chances d’obtenir sa garde.
Anticiper : le contrat de garde ou la convention de séparation
Pour éviter les conflits, il est possible d’anticiper dès aujourd’hui une éventuelle séparation.
Deux options existent :
- Intégrer une clause de garde d’un animal dans votre contrat de PACS ;
- Rédiger un accord amiable, sous seing privé ou notarié, précisant à qui reviendra l’animal et selon quelles modalités.
Ce type de convention peut faciliter la gestion du conflit et être pris en compte par le juge en cas de contentieux.
Conclusion
La question de la garde d’un animal après une séparation soulève des enjeux affectifs, juridiques et pratiques. Si la loi évolue peu à peu, l’absence de cadre strict rend chaque situation unique.Me Julie Froesch, avocate en droit civil, peut vous accompagner dans cette démarche : rédaction de convention, tentative de résolution amiable ou recours judiciaire. En cas de séparation, pensez aussi à protéger votre lien… avec votre animal.