Subir un accident ou une agression peut bouleverser profondément une vie. En plus des blessures physiques ou psychologiques, les démarches pour obtenir une indemnisation du préjudice corporel peuvent être complexes. Dans cet article, Maître Julie Froesch vous éclaire sur vos droits et sur le rôle central que joue l’assureur dans cette procédure.
Qu’est-ce que le préjudice corporel ?
Le préjudice corporel désigne l’ensemble des atteintes subies par une personne dans son intégrité physique ou psychique. Il peut résulter de diverses situations : accident de la route, agression, accident médical, chute dans un lieu public, ou encore accident du travail.
Ce type de préjudice donne lieu à une évaluation précise :
- les douleurs physiques (souffrances endurées),
- le préjudice esthétique,
- le déficit fonctionnel (perte d’autonomie),
- le préjudice moral,
- les pertes de revenus ou de capacités professionnelles.
La loi permet aux victimes de demander une indemnisation du préjudice corporel intégrale, afin de compenser au mieux les conséquences de l’accident sur leur vie quotidienne. Vous pourrez retrouver plus d’informations dans un article dédié au préjudice corporel.
Qui peut demander l’indemnisation d’un préjudice corporel ?
Toute personne ayant subi un dommage corporel peut en demander réparation. Cela inclut :
- les victimes directes,
- les proches (conjoint, enfants, parents) en cas de décès ou de graves séquelles,
- les ayants droit dans certaines situations.
Il est essentiel d’agir dans les délais prévus par la loi, souvent d’un à dix ans selon les cas. Plus tôt les démarches sont engagées, plus il est possible de préserver les preuves, les certificats médicaux et les constats nécessaires.
Quel est le rôle de l’assureur dans l’indemnisation ?
L’assureur joue un rôle central dans la procédure d’indemnisation. C’est souvent lui qui verse les sommes dues, soit au titre de votre propre contrat (garantie accident de la vie, garantie conducteur), soit en tant que représentant du responsable de l’accident (responsabilité civile).
Voici les principales étapes :
- L’assureur mandate un médecin expert pour évaluer vos séquelles,
- Il vous adresse une proposition d’indemnisation,
- Vous êtes libre de l’accepter ou de la contester.
Attention : les montants proposés initialement sont parfois en deçà de ce que prévoit réellement la jurisprudence. Se faire accompagner par un avocat permet de vérifier que vos droits sont respectés et d’éviter une sous-évaluation de votre préjudice.
Comment contester une offre d’indemnisation insuffisante ?
Il est fréquent que la victime estime que l’offre d’indemnisation ne reflète pas la réalité de son préjudice. Plusieurs solutions s’offrent à elle :
- Solliciter une contre-expertise médicale,
- Saisir la commission d’indemnisation (comme la CIVI en cas d’agression),
- Engager une procédure judiciaire devant le tribunal compétent.
Un avocat expérimenté en indemnisation de préjudice corporel peut alors intervenir pour défendre vos intérêts, négocier avec l’assureur ou introduire un recours en justice.
Faire valoir vos droits après un préjudice corporel
L’indemnisation du préjudice corporel est un droit fondamental pour toute victime. Elle vise à réparer les atteintes subies et à permettre un retour à la vie normale, autant que possible. Toutefois, cette démarche implique des connaissances juridiques et médicales précises.
Maître Julie Froesch vous accompagne à chaque étape de la procédure, en lien avec les compagnies d’assurance, pour que votre dossier soit traité avec la rigueur et l’humanité qu’il mérite.