Le divorce à l’amiable permet de se séparer rapidement, dans un cadre apaisé, sans passer devant le juge. Mais la vie évolue, et certains ex-époux souhaitent parfois revenir sur les termes de leur accord. Est-ce légalement possible ? Et si oui, sous quelles conditions ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la modification du divorce à l’amiable.
Pourquoi vouloir modifier un divorce à l’amiable ?
Il peut arriver que les conditions fixées dans la convention de divorce ne soient plus adaptées à la réalité, même peu de temps après la séparation.
Plusieurs situations peuvent motiver une modification :
- Un déménagement ou un changement d’emploi modifiant l’équilibre de l’organisation familiale
- L’évolution des besoins des enfants (âge, scolarité, santé)
- Des tensions qui apparaissent autour des modalités de garde, du versement de la pension alimentaire, ou du partage des biens.
Dans ces cas-là, il est possible de demander une modification du divorce à l’amiable, sous certaines conditions.
Modification du divorce à l’amiable avant l’homologation
Si la convention de divorce n’a pas encore été homologuée (dans le cas d’un divorce devant le juge), ou enregistrée chez le notaire (dans le cas d’un divorce par acte d’avocat), il est encore temps de modifier son contenu.
Dans ce cas, les deux avocats peuvent rédiger une nouvelle convention, à condition que les ex-conjoints soient d’accord sur les nouvelles modalités.
Tant que l’accord n’est pas formalisé et validé, la modification du divorce à l’amiable est juridiquement possible, sans aucune procédure particulière.
Peut-on modifier un divorce à l’amiable après l’homologation ?
C’est la question la plus fréquente. Une fois le divorce validé, il ne peut pas être annulé, mais certains éléments peuvent être révisés.
Divorce par acte d’avocats (sans juge)
Dans cette procédure, la convention de divorce est enregistrée chez un notaire. Si un changement important intervient, les ex-conjoints peuvent signer un nouvel acte modificatif, toujours par l’intermédiaire de leurs avocats.
Exemple : modification du droit de visite, révision du montant de la pension, changement de résidence des enfants…
Divorce judiciaire à l’amiable
S’il s’agit d’un divorce homologué par un juge, il faudra saisir le Juge aux affaires familiales (JAF) pour demander la modification des mesures concernant :
- Les enfants (résidence, droit de visite, pension) ;
- Les obligations financières (partage des charges, prestation compensatoire, etc.).
Mais attention : la demande doit être justifiée par un changement de situation sérieux et durable.
Quelles sont les démarches pour demander une modification ?
La procédure dépend du type de divorce initial et des éléments à modifier.
Voici les étapes classiques :
- Consulter un avocat pour faire le point sur la situation et évaluer la recevabilité de la demande.
- Préparer un nouveau projet d’accord si la modification est amiable.
- Saisir le JAF si la demande concerne des enfants ou si un désaccord persiste entre les ex-époux. Vous pouvez remplir un formulaire en ligne sur le site du gouvernement.
Dans tous les cas, l’accompagnement d’un avocat est vivement recommandé pour sécuriser les démarches et éviter un refus du juge.
Ce qu’il faut retenir sur la modification du divorce à l’amiable
- Il est possible de modifier certains éléments du divorce à l’amiable, même après la signature.
- Les changements doivent être justifiés, et le recours à un avocat reste indispensable.
- Il est essentiel d’agir rapidement dès qu’un désaccord ou un changement de situation apparaît.
Maître Julie Froesch, avocate en droit de la famille, vous accompagne pour toute demande de modification du divorce à l’amiable, dans un cadre humain, sécurisé et conforme aux règles en vigueur.