Plainte classée sans suite : quels recours pour la victime ?
Déposer une plainte est souvent une étape importante pour une victime. Pourtant, il arrive que celle-ci fasse l’objet d’un classement sans suite.
Comment saisir le conseil de prud’hommes ?
En cas de litige entre un salarié et son employeur, il est possible de saisir le conseil de prud’hommes pour faire valoir ses droits.
Procédure d’expulsion : étapes, délais et droits du locataire
La procédure d’expulsion est une démarche strictement encadrée par la loi. Elle intervient lorsqu’un locataire ne respecte pas ses obligations contractuelles, notamment en cas d’impayés de loyers ou de troubles du voisinage.
Indemnisation du préjudice corporel : le rôle de l’assureur
Subir un accident ou une agression peut bouleverser profondément une vie. En plus des blessures physiques ou psychologiques, les démarches pour obtenir une indemnisation du préjudice corporel peuvent être complexes.
Trouble de voisinage : que dit la loi et quels sont vos recours ?
Nuisances sonores, odeurs désagréables, vis-à-vis gênants… Être confronté à un trouble de voisinage est une situation fréquente. Pourtant, peu de gens savent que la loi protège contre ces désagréments du quotidien.