Maître Julie FROESCHAvocate en divorce à Reims
Le divorce par consentement mutuel à Reims
Vous souhaitez divorcer dans un climat apaisé et êtes d’accord avec votre conjoint sur les conséquences de votre séparation ?
Le divorce par consentement mutuel permet de mettre fin au mariage sans audience devant le juge dans la majorité des situations.
Maître Julie Froesch, votre avocat en divorce à Reims, vous accompagne à chaque étape de la procédure de divorce amiable, conformément à vos intérêts.
Comment se déroule un divorce par consentement mutuel ?
Maître Julie Froesch, avocate en droit de la famille,
vous accompagne dans toutes les étapes d’un divorce amiable à Reims :
ACCORD ENTRE LES ÉPOUX
Les conjoints doivent être en accord sur :
- La répartition des biens,
- L’exercice de l’autorité parentale.
- La résidence des enfants,
- Le droit de visite et d’hébergement du parent non gardien,
- Les pensions éventuelles (selon le cas : pension au titre du devoirs de secours, prestation compensatoire, pension alimentaire)
RÉDACTION DE LA CONVENTION
Chaque époux est assisté par son avocat. La convention est rédigée à quatre mains, puis validée par les deux parties.
SIGNATURE & ENREGISTREMENT
Une fois finalisée, la convention est signée et enregistrée chez le notaire. Le divorce prend alors effet immédiatement, sans audience.
PRÉSENCE D'UN BIEN IMMOBILIER
En cas de bien immobilier à partager, un acte notarié est obligatoire.
Maître Froesch collabore avec le notaire pour sécuriser la liquidation du régime matrimonial, dans votre intérêt.
Avocat en divorce amiable à Reims et alentours
Maître FROESCH intervient sur le territoire national et plus précisément dans le ressort de Reims (Tinqueux, Bétheny, Cormontreuil, Saint-Brice-Courcelles, Witry-lès-Reims, Taissy, etc).
Elle intervient également dans le ressort de Chalons-en-Champagne, Epernay et Vitry-le-François.
Questions fréquentes sur le divorce à l'amiable
Combien coûte un divorce à l'amiable ?
Le coût de la procédure dépend notamment de la situation des époux, de l’existence d’un bien immobilier et des éventuelles négociations. Chaque époux est assisté par son propre avocat et une convention d’honoraires est établie avant toute intervention. Il est généralement de l’ordre de 2 000 € HT, soit 2 400 € TTC (en présence d’enfants, en l’absence de bien immobilier).
Combien de temps dure un divorce à l'amiable ?
La durée dépend principalement de la rapidité des échanges entre les époux, de la transmission des pièces et des éventuelles négociations. Un délai légal de réflexion de quinze jours doit obligatoirement être respecté avant la signature de la convention.
Peut-on divorcer sans passer devant le juge ?
Oui la convention est rédigée par les avocats puis déposée chez un notaire. Certaines situations particulières nécessitent toutefois l’intervention du juge (par exemple si un enfant demande à être entendu). Dans ce cas, il s’agit d’une procédure de divorce par consentement mutuel judiciaire.
Faut-il partager les biens immobiliers avant le divorce ?
Oui il faut procéder à la liquidation du régime matrimonial en présence de biens immobiliers avant de conclure la convention de divorce par consentement mutuel.
Je suis né(e) ou marié(e) à l'étranger, puis-je divorcer par consentement mutuel ?
Oui et non. Il est possible de divorcer à l’amiable sans juge uniquement si le pays dans lequel vous êtes né ou marié reconnait le divorce par consentement mutuel. En revanche, s’il n’est pas reconnu, il faudra divorcer à l’amiable devant le juge par requête conjointe.
Faut-il un avocat par époux ?
Oui. Depuis la réforme de 2017, chaque époux doit être assisté par son propre avocat afin de garantir un consentement libre et éclairé.
Peut-on effectuer les rendez-vous à distance ?
Oui. Le cabinet propose des rendez-vous au cabinet à Reims, mais également par téléphone ou en visioconférence lorsque cela est adapté à votre situation. En revanche la signature de la convention de divorce aura obligatoirement lieu en présence des époux et des avocats.
Que se passe-t-il si mon conjoint change d'avis ?
Si l’un des époux ne souhaite finalement plus divorcer par consentement mutuel ou qu’aucun accord ne peut être trouvé, une procédure contentieuse pourra être envisagée.
Pourquoi choisir Maître Julie Froesch ?
Maître Julie Froesch accompagne ses clients avec écoute, disponibilité et transparence. Chaque dossier bénéficie d’un suivi personnalisé afin de rechercher la solution la plus adaptée à la situation familiale.
Préserver l'intérêt des enfants
Les modalités concernant l’autorité parentale, la résidence des enfants et la pension alimentaire sont définies dans leur intérêt afin d’assurer un équilibre familial durable.
Une procédure juridiquement sécurisée
Chaque époux est assisté par son propre avocat. La convention est rédigée avec soin afin de garantir un consentement libre, éclairé et conforme au droit.
Un accompagnement personnalisé
Chaque situation familiale est différente. Votre avocat en divorce vous accompagne avec rigueur à chaque étape de votre divorce amiable à Reims.
Une procédure rapide
Le divorce par consentement mutuel permet généralement de mettre fin au mariage dans des délais plus courts qu’une procédure contentieuse, sans audience devant le juge lorsque les conditions légales sont réunies.
Un coût maitrisé
Les honoraires sont définis dès le début de la procédure par une convention d’honoraires. Vous connaissez les modalités de votre accompagnement en toute transparence.
Pas d'audience
Une fois la convention de divorce signée et enregistrée par le notaire, le divorce produit ses effets sans comparution devant le juge.